Location RED Montpellier

 

• Article 4 : RISQUES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE
  Les risques suivants ne sont pas couverts : Les pertes et dommages occasionnés directement ou indirectement par les événements suivants :

 

• Guerre civile ; Guerre étrangère

• Grèves, émeutes, insurrections ou mouvements populaires ; conflits du travail.

• Actes de terrorisme ou de sabotage.

• Effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiations provenant de transmutation de noyau d’atome ou de la radioactivité ou effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules.

• Embargo, confiscation, capturé, retenue ou destruction par ordre de gouvernement ou autorité publique.

• Confiscation légale ou illégale des biens assures par des tiers, en couverture de dettes contractées, remise de ces biens par le gardien de la chose comme sûreté de sommes dues.

• Inobservation des prescriptions douanières ou de contrôle sanitaire.

• Affaissements et glissements de terrain ayant causé des dommages dans un rayon de 50 mètres autour du lieu du sinistre, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, ouragans, trombes, tornades, cyclones et autres cataclysmes, ainsi qu’inondations, refoulements et débordements, ainsi que toute perte ou dégradation consécutive à une immersion.

• Les dommages occasionnés par : l’air salin, les poussières ou le sable, la pluie, la neige, le grésil chassés.

• Faute intentionnelle de l’utilisateur.

• Sont également exclus : toutes disparitions mystérieuses ou inexpliquées, les vols commis sans effraction, les vols commis dans les véhicules de toute nature laissés sans surveillance sauf si au moment du vol les vitres, portes ou accès aux véhicules se trouvaient hermétiquement clos et fermés à clef et si ces vols résultent d’une effraction matériellement constatée et signalée dans la déclaration à la police.

• Les pertes et dommages résultant :

• De l’incurie notoire dans la manipulation, l’utilisation ou la surveillance des biens assurés. De négligences graves ou de fautes inexcusables de la direction de l’entreprise utilisatrice ou de son personnel.

• De transports par voie maritime, fluviale ou aérienne qui ne sont pas effectués sur des lignes commerciales ou par affrètement.

• Sauf convention contraire comportant supprimé de l’utilisation des biens assurés à l’occasion de prises de vues ou de son, en haute montagne, en mer, sous mer ou sous terre, à bord d’aéronefs ou de voiliers, ainsi qu’à l occasion de compétitions de cascades oud’épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires à bord de tout appareil de locomotion, terrestre, nautique ou aérien.

 

 

• Article 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
  Les tarifs sont dégressifs dès le quatrième jour de location.(-30% à partir du quatrième jour compris, puis -40% à partir du huitième jour compris, puis -50% à partir du 15ème jour compris). Les chèques doivent être libellés à l'ordre de POLLENPROD.
  Confirmation de devis par retour de devis signé avec bon pour accord et acompte de 30% par chèque ou virement bancaire. Cette offre est valable 30 jours.
  Toute location s'accompagne d'une signature de contrat et d'un dépôt de garantie d'une valeur égale à 10 fois le montant HT journalier de la location sont exigibles à la prise en charge du matériel.
  Pénalités de retard: taux maximum légal fixé par la BCE, soit 10,50% exigible de plein droit et sans rappel majoré d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (L. 441-3 et L. 441-6 du Code du commerce).
  Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé

 

Pièces à fournir : 

• Photocopie carte d'identité ou passeport (en cours de validité)

• Extrait Kbis de moins de 3 mois

• Bon de commande pour les entreprises

• Chèque de caution (48h)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.