Location RED Montpellier

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client donneur d'ordre de nos conditions générales de location et annule toutes clauses extérieures à ces dernières. Le tarif de location est communiqué hors taxes et à titre indicatif, et peut être modifié sans préavis. Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA au taux en vigueur. Nos devis sont valables sous réserve de la disponibilité du matériel à la date de la location. Toute location doit faire l'objet d'une réservation 48h à l'avance, confirmée par une commande écrite précisant les dates et horaires de la location. En réservant, le client donneur d'ordre reconnaît l’adéquation du matériel loué avec ses besoins. Le règlement est exigible dès la commande. En cas de règlement avant l'échéance, aucun escompte n'est déductible. En cas de règlement après l'échéance, les agios sont de 1,5% par mois et l'IFFR est de 40 €. En cas d’annulation de commande, les acomptes versés sont réputés acquis définitivement par POLLENPROD à titre de dédit. En cas d’annulation de commande moins de 48 heures avant le début de la location, un dédit égal à 90% du montant de la commande annulée est exigible par POLLENPROD.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client donneur d'ordre fait son affaire de toutes les autorisations et moyens nécessaires à la mise en œuvre du matériel loué; en particulier, si le transport ou l’installation sont exécutés par POLLENPROD, il fait en sorte que les lieux de mise en œuvre soit accessibles sans difficulté d’aucune sorte. Dès la prise en charge, le matériel est considéré comme livré en parfait état de fonctionnement. Le client donneur d'ordre reconnaît avoir reçu toutes les instructions nécessaires à la bonne utilisation du matériel loué; POLLENPROD décline toute responsabilité pour tous accidents, dégâts volontaires ou involontaires occasionnés par le client donneur d'ordre ou toute cause ou toute personne extérieure à POLLENPROD. Le client donneur d'ordre est seul responsable de l'utilisation, par des personnes extérieures à POLLENPROD, du matériel loué. Le client donneur d'ordre s'engage à prendre à sa charge les frais de remise en état du matériel détérioré ou modifié ou transformé, par lui ou toute cause ou toute personne extérieure à POLLENPROD, et s'interdit toute intervention sur ce dernier. La perte, le vol et les détériorations ne sont couverts par aucune assurance, ceux-ci étant laissés sous la seule responsabilité du client donneur d'ordre. Le client donneur d'ordre s'engage à régler à réception de facture, la valeur à neuf du matériel non rendu. POLLENPROD ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle… Le client donneur d'ordre s'engage à ne réclamer aucune indemnité ni dommages et intérêts à POLLENPROD, y compris en cas d‘interruption de fonctionnement du matériel loué.

En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air et ainsi que pour tous les risques non couverts par l’assurance de POLLENPROD et de façon générale dans tous les cas à compter de la mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la période de location, le Client, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.

Article 3 : SINISTRE
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société du Client assortie de l’original d’une déclaration avec dépôt de plainte auprès d’une autorité de police, devra parvenir à POLLENPROD dans un délai de 24 heures. Le Client demeurera responsable à concurrence de la valeur de remplacement du matériel loué.